CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Coastal Pilates — MG STUDIOS
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des prestations de cours de Pilates Reformer et des services proposés par la société MG STUDIOS, sous l'enseigne Coastal Pilates, à toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après « la Cliente ».
Toute inscription, réservation ou achat implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, accessibles à tout moment sur coastalpilates.fr et acceptées au moment de l'achat.
Article 2 — Identification du prestataire
MG STUDIOS, société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1 000 €
Siège social : 16 avenue Marcel Rigaud, 44500 La Baule-Escoublac
RCS Saint-Nazaire 106 999 014 — SIRET 106 999 014 00017
TVA intracommunautaire : FR 95 106 999 014
Gérante : Mélissa Gerbaud
Téléphone : 0221868057 — Courriel : contact@coastalpilates.fr
Article 3 — Prestations
Le Studio propose des cours collectifs de Pilates sur appareil Reformer d'une durée de 50 minutes, limités à 10 participantes, encadrés par des professionnelles certifiées. Sont également proposés des cours en semi-privé, des cours privés et, ponctuellement, des séances de Pilates au sol organisées hors les murs.
Le Studio est ouvert du lundi au samedi, de 9h à 13h et de 17h à 20h. Le planning est susceptible d'évoluer, notamment selon les saisons.
Article 4 — Tarifs
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur au jour de l'achat.
Cours à l'unité 35 €, valable 1 mois. Découverte 3 cours 69 €, valable 1 mois. Carnet 5 cours 160 €, valable 2 mois. Carnet 10 cours 300 €, valable 3 mois. Carnet 20 cours 560 €, valable 4 mois.
Abonnements avec engagement de 6 mois : Coastal Flow, 4 cours par mois, 112 € ; Coastal Rise, 8 cours par mois, 208 € ; Coastal Shine, 12 cours par mois, 288 €. Abonnements sans engagement : 130 €, 240 € et 335 € par mois.
Le Studio se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les nouveaux tarifs ne s'appliquent pas aux abonnements et carnets déjà souscrits, qui restent régis par le tarif en vigueur au jour de leur souscription et jusqu'à leur terme.
Offre Coastal privilège. Les 50 premières Clientes souscrivant un abonnement avec engagement bénéficient d'une remise de 20 %, garantie pendant toute la durée de leur engagement de six mois. Offre limitée dans le temps et en nombre, non cumulable avec une autre promotion.
Article 5 — Inscription
L'inscription s'effectue en ligne via le site internet ou directement au Studio. La Cliente s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, et demeure responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Toute prestation est nominative et strictement personnelle. Les carnets et abonnements ne peuvent être cédés, partagés ni revendus.
Article 6 — Réservation
Chaque séance fait l'objet d'une réservation préalable, dans la limite des places disponibles, attribuées par ordre de réservation. Aucun accès au cours n'est possible sans réservation confirmée.
Article 7 — Annulation par la Cliente
Une réservation peut être annulée sans frais jusqu'à vingt-quatre heures avant le début du cours, depuis la plateforme de réservation. La séance est alors recréditée.
Les Clientes titulaires d'un abonnement bénéficient d'un délai réduit à douze heures.
Passé ce délai, ou en cas d'absence non signalée, la séance est décomptée et n'est ni reportée ni remboursée.
Article 8 — Retard
Pour des raisons de sécurité, l'échauffement conditionne le bon déroulement de la séance. L'accès au cours n'est plus garanti au-delà de dix minutes après son début. La séance est alors considérée comme consommée.
Article 9 — Annulation par le Studio
Le Studio peut annuler un cours, notamment en cas de nombre insuffisant de participantes — en deçà de deux inscrites —, d'indisponibilité d'une coach, de panne de matériel ou de force majeure. Les Clientes inscrites sont prévenues dans les meilleurs délais et la séance leur est intégralement recréditée. Aucune autre indemnité ne peut être réclamée.
Le Studio peut fermer temporairement, notamment pour congés annuels ou travaux. Ces périodes sont communiquées à l'avance et prolongent automatiquement d'autant la validité des carnets et abonnements en cours.
Article 10 — Carnets
Les carnets sont valables pour la durée indiquée à l'article 4, à compter de leur date d'achat. Les séances non utilisées à l'expiration du carnet sont perdues et ne donnent lieu à aucun remboursement ni prolongation, sauf accord exprès du Studio ou fermeture au sens de l'article 9.
Article 11 — Abonnements
Durée. Les abonnements Coastal Flow, Coastal Rise et Coastal Shine sont souscrits pour une durée minimale de six mois à compter de leur date d'effet.
Séances non consommées. Les séances non utilisées au cours d'un mois sont perdues et ne donnent lieu à aucun report ni remboursement.
Reconduction. À l'issue de la période d'engagement, l'abonnement se poursuit par tacite reconduction de mois en mois.
Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, le Studio informe la Cliente par écrit, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de sa possibilité de ne pas reconduire son abonnement. À défaut d'une telle information, la Cliente peut mettre un terme gratuitement à son abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction.
Résiliation après reconduction. L'abonnement reconduit peut être résilié à tout moment moyennant un préavis d'un mois, par demande adressée au Studio ou depuis l'espace client.
Résiliation en ligne. Conformément à l'article L.215-1-1 du Code de la consommation, lorsque l'abonnement a été souscrit par voie électronique, la Cliente dispose d'une fonctionnalité en ligne lui permettant de le résilier, accessible depuis son espace client.
Article 12 — Suspension
La Cliente titulaire d'un abonnement peut le suspendre un mois par année d'abonnement, sans frais. La demande est adressée par courriel à contact@coastalpilates.fr au moins quinze jours avant la date souhaitée. La durée de l'engagement est prolongée d'autant.
Article 13 — Résiliation anticipée pour motif légitime
La Cliente peut demander la résiliation anticipée de son abonnement avant le terme de l'engagement, sans pénalité, sur présentation d'un justificatif, dans les cas suivants : déménagement à plus de trente kilomètres du Studio ; incapacité physique de pratiquer, durable ou définitive, constatée par certificat médical ; grossesse rendant la poursuite de la pratique inadaptée sur avis médical ; perte d'emploi ou mutation professionnelle.
La résiliation prend effet à la fin du mois suivant la réception du justificatif. Les sommes correspondant aux mois déjà écoulés restent dues.
Article 14 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, la Cliente ayant souscrit à distance dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité. Elle adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@coastalpilates.fr ou utilise le formulaire type annexé aux présentes.
Si la Cliente souhaite que la prestation commence avant l'expiration de ce délai, elle en fait la demande expresse. Elle conserve son droit de rétractation mais devra régler un montant proportionnel aux prestations déjà fournies. Lorsque la prestation a été intégralement exécutée avant la fin du délai, avec son accord préalable exprès et sa reconnaissance de la perte de son droit, la rétractation n'est plus possible.
Ce droit ne s'applique pas aux achats effectués directement au Studio.
Article 15 — Paiement
Les prestations à l'unité, les carnets et les packs sont réglés au comptant lors de l'achat. Les abonnements font l'objet d'un prélèvement automatique mensuel, le 5 de chaque mois.
En cas d'incident de paiement, la Cliente en est informée et dispose de sept jours pour régulariser. À défaut, le Studio peut suspendre l'accès aux cours jusqu'à régularisation, sans que cette suspension ne prolonge la durée de l'abonnement ni n'en suspende les échéances.
Article 16 — Santé et responsabilité
La Cliente déclare être en état de santé compatible avec la pratique du Pilates Reformer et n'avoir connaissance d'aucune contre-indication médicale.
Elle s'engage à informer sa coach, avant le cours, de toute pathologie, blessure, intervention chirurgicale récente, grossesse ou suite de grossesse susceptible d'influer sur sa pratique. Le Studio se réserve le droit de subordonner l'accès aux cours à la production d'un certificat médical d'absence de contre-indication.
Le Studio et ses coachs dispensent un enseignement sportif. Ils ne délivrent aucun avis médical ni aucun soin thérapeutique, et ne formulent aucune promesse de résultat.
La Cliente s'engage à respecter les consignes de sa coach et les règles d'utilisation du matériel. Le Studio ne saurait être tenu responsable des dommages résultant du non-respect de ces consignes, d'une utilisation inadaptée du matériel ou de la dissimulation d'une information de santé.
Le Studio est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de FINISTÈRE Assurance, 8 route de l'Innovation, 29556 Quimper Cedex 9, contrat multirisque des professionnels n° 1354463.
Article 17 — Règles de vie au Studio
Le port de chaussettes antidérapantes est obligatoire. Une tenue près du corps est requise. Il est demandé de retirer bijoux et montres susceptibles d'endommager les appareils, d'éteindre son téléphone et d'arriver dix minutes avant le début de la séance.
Le Studio se réserve le droit d'exclure, sans remboursement, toute personne dont le comportement porterait atteinte à la sécurité, au matériel ou à la tranquillité des autres participantes.
Article 18 — Effets personnels
Des rangements sont mis à disposition dans le studio. Le Studio décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration d'effets personnels apportés dans ses locaux.
Article 19 — Droit à l'image
Des photographies et vidéos peuvent être réalisées au sein du Studio à des fins de communication. Aucune image d'une Cliente identifiable n'est diffusée sans son autorisation écrite préalable. Cette autorisation est recueillie séparément, révocable à tout moment, et son refus n'a aucune incidence sur l'accès aux cours.
Article 20 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. La Cliente dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, qu'elle exerce à contact@coastalpilates.fr, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 21 — Force majeure
Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement.
Article 22 — Modification des conditions
Le Studio peut modifier les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de l'achat. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des Clientes abonnées par courriel, avec un préavis d'un mois.
Article 23 — Médiation et litiges
En cas de réclamation, la Cliente s'adresse en premier lieu au Studio, à contact@coastalpilates.fr.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, elle peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le Studio : [nom, adresse postale et site internet du médiateur].
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.